Affaires municipales

Affaires municipales/Justice/Actualité

Précisions dans le dossier de Claveau concassage et granulats

La Ville de Rimouski tient à apporter certaines précisions dans le dossier qui l’opposait à Claveau concassage et granulats.

Le maire, Marc Parent, veut ainsi rectifier ce qu’il a mentionné à la suite de la séance du conseil municipal de lundi concernant ce litige. Monsieur Parent précise que le désistement sans frais déposé par l’entreprise, qui met un terme aux procédures judiciaires engagées, signifie que chaque partie assume respectivement les frais engendrés dans le cadre de ces procédures, comprenant les frais d’avocats. Au départ, le maire rimouskois avait indiqué que la compagnie devait défrayer l’entièreté des coûts.

En décembre, Claveau concassage et granulats a déposé une demande introductive d’instance pour contrôle judiciaire contre la Ville de Rimouski afin d’obtenir un certificat d’autorisation permettant l’exploitation d’une carrière sur le boulevard du Sommet Est. Ces procédures ont fait l’objet d’une contestation par la Ville de Rimouski. Au cours du mois de septembre, Claveau concassage et granulats a proposé de se désister de ces procédures sans frais.

SHARE

Précisions dans le dossier de Claveau concassage et granulats