Avis du CRTC - 18 avril 2018

Avis de consultation concernant le renouvellement des licences de radiodiffusion de titulaires de certaines stations de radio qui sont en situations de non-conformité possible grave et, dans certains cas, répétée à l’égard du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), de certaines conditions de licence ou ordonnances au cours de la période de licence actuelle. Pour consulter l’avis, cliquez ici.