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La Cour d’appel rejette la requête de Normand Dagenais

Revers de l’ex-directeur de la Coopérative des consommateurs de Rimouski, Normand Dagenais, en Cour d’appel.

Dans sa décision rendue lundi, le tribunal rejette la requête de l’homme visant à retirer son plaidoyer de culpabilité dans un dossier de fraude. Les trois juges écrivent que ce plaidoyer était libre, sans équivoque et éclairé. Ils ajoutent que l’accusé connaissait la nature des allégations faites contre lui, ainsi que les effets et les conséquences de sa décision. Les magistrats sont d’avis que le remède choisi par le requérant n’est pas le bon puisque le montant de la fraude constitue un facteur aggravant lors de la détermination de la peine.

Normand Dagenais a plaidé coupable, en mai 2017, à une accusation de fraude de plus de 710 mille dollars. Il connaîtra sa sentence mercredi prochain. Son avocat réclame une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité tandis que la procureure de la Couronne en demande une de 42 mois dans un pénitencier.

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