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Des précisions sur l’exemption de taxes foncières

                                                       

L’Association du cancer de l’Est du Québec et la Maison Marie-Élisabeth veulent apporter des rectifications relativement à l’exemption de taxes foncières.

Les deux organisations précisent qu’elles ont complété le processus officiel à ce sujet et qu’elles ont obtenu, de la Commission municipale du Québec, la reconnaissance de leur statut particulier menant à une exemption complète de ces frais. Les présidents de l’ACEQ et de la Maison Marie-Élisabeth, Daniel Bénéteau et Steeve Lemieux, affirment ainsi que contrairement à ce qui est sorti publiquement, aucun des deux organismes ne profitent d’un rabais de taxes de la Ville de Rimouski.

D’autre part, les deux hommes mentionnent que la loi accorde aux municipalités le droit et non l’obligation, de facturer des frais compensatoires pour l’utilisation de certains services. C’est ce qui explique pourquoi l’association et la maison ont déboursé respectivement près de 32 mille et 10 mille 600 dollars en 2018.

Rappelons ces organismes, de même que la Fondation du Centre hospitalier régional de Rimouski et la Ressource d’aide aux personnes handicapées, contestent la coupe de leurs subventions par la Ville.

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